REF 020 - Feuilles d'Affiches, Annonces et Avis de la Manche - Concerne Joseph-Antoine de Fortecu

Feuilles d'Affiches, Annonces et Avis de la Manche

 
Samedi 5 Septembre 1818 N°160
(P1106-1107)

PURGATION DHYPOTHEQUES LEGALES.

 
Par exploit de Folin, huissier audencier, au tribunal civil de l'arrondissement de Saint-lo, du vingt-neuf aoùt mil huit cent dix-huit, registré audit lieu le même jour, droits perçus par Lechartier, copie a été signifiée à monsieur le procureur du Roi dudit tribunal civil de l'arrondissement de saint-Lo, requète de
Joseph-Antoine de Fortecu (JO01), écuyer, demeurant et domicilié commune du Dezert, d'un acte à lui delivré par le greffier dudit tribunal civil de l'arrondissement de Saint-Lö, le vingt-deux dudit mois, registré audit lieu le vingt-quatre par Eustace de Denneville, droits perçus, constatant le dépìt dudit greffe, d'une copie collationnée d'un contrat de vente, d'un corps de bâtiment en ruine, à divers usages, un jardin potager, une pièce de terre claire, en herbage, nommée la Pièce, et une pièce de terre labourable, plantée de pommiers, nommée Jardin des Vauderies, le tout se tenant et contenant cent dix ares, assis en la commune du Mesnil-Vénéron, tréage des Vaudries, canton de Saint-Jean-de-Daye, susdit arrondissement, consentie audit de Fortecu, moyennant une rente de vingts-deux livres dix sols tournois et deux mille six cents francs d'argent, par Jean Legrand, artiste peintre, demeurant et domicilié en la ville de Dunkerque, Joseph Legrand, gendarme à cheval, demeurant et domicilié en la ville de Carentan, Philippe-Henry Legrand, jardinier, demeurant et domicilié en la ville de Coutances, et Jeanne Legrand, couturière, demeurant et domiciliée commune du Mesnil-Vénéron, tous enfans de feu Jean Legrand et de feue Louise Gosselin. Icelui contrat passé devant Pimor, notaire à la résidence du Pont-Hébert, susdit canton de Saint-jean-de-Daye, le deux dudit mois d'aoùt, duement registré, pour être la dite copie exposée dans l'auditoire dudit tribunal civil de Saint-Lo, au tableau des affiches, pendant le délai voulu loi, aux fins de purger les hypotèques légales qui pourraient frapper lesdits biens immeubles sus-désignés, conformément à l'article 2194, du code civil, ledit exploit visé par mondit sieur le procureur du Roi ledit jour, et portant déclaration qu'il serait publié par la voie du journal, suivant l'avis du conseil d'état du neuf mai mil huit cent sept, approuvé par le Roi le premier juin suivant.
Adressé pour être inséré dans la feuille d'annonces du chef-lieu du département de la Manche, et déposé par Follin, huissier.

A Saint-Lo, le premier septembre mil huit cent dix-huit.

signé Follin. huissier.

Reçu et enregistré au bureau de ladite feuille, à Saint-Lo, le 1er septembre 1818, n°2.
(Archives départementales de la Manche).
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