L’indicateur de Bayeux, numéro du 23 juin 1868

Étude de Me Ch. La Nièce, avoué à Bayeux rue Franche, 17.
Vente par suite de surenchère des immeubles ci-après désignés situés à Ryes et à Tracy-sur-mer,
dépendant tant de la communauté légale ayant existé
entre le sieur Bonaventure-Alexandre FORTECU et la feue dame Marie-Françoise YVRAY
que de la succession de cette dame.
Adjudication fixée devant le tribunal civil de Bayeux en l'audience des criées du Samedi 11 juillet 1868, à 11 heures du malin.

DÉSIGNATION DES IMMEUBLES
surenchéris et à revendre.

– IMMEUBLES DE LA COMMUNAUTÉ.
Ils sont situés sur la commune de Ryes arrondissement de Bayeux (Calvados)

– Premier lot.

Ce lot se compose de la moitié à prendre vers le levant d'une pièce de terre en herbe appelée la Fosse-Seillée ou Scellée, située à Ryes, portée au plan cadastral de la dite commune sous les numéros 24 et 26 de la section C. — Ce lot, qui sera lu moitié de la pièce, contiendra environ l hectare 73 ares 87 centiares, aux abornements : au levant les héritiers Dumesnil, au midi M. Frestel, au couchant la seconde moitié ou le lot ci-après, et au nord la route.

– Deuxième lot.

Le deuxième lot se compose de l'autre moitié de la pièce de terre en herbe, appelée la Fosse-Seillée ou Scellée, située à Ryes portée au plan cadastral de ladite commune sous les numéros 24 et 25 de la section C Cette moitié sera comme la première, d'une contenance d'environ 1 hectare 73 ares 87 centiares, aux abornements : au levant le premier lot, au midi M. Frestel, au couchant le sieur François Yvray, et au nord la route.

– IMMEUBLES PROPRES à Mme FORTECU.

Ils sont situés en lu commune de Tracy-sur-Mer, canton de Ryes, arrondissement de Bayeux (Calvados).

– Troisième lot (XIe du cahier des. charges).

Il se compose :
– 1° D'une pièce de terre en nature de labour, appelée delle de la Maison- Fabin, portée au cadastre sous le numéro 390 de la section B, pour une contenance de 5 ares 4centiares.
– 2° D'une autre pièce en nature de pré, nommée les Cottis, portée au plan cadastral sous le numéro 400, pour une contenance de 14 ares 70 centiares.
– Ces deux pièces ont pour abornements : au nord Madame de Vaux, au levant le sieur Guiilot, au midi le sieur Yvray, au couchant Mme de Précaire.
La vente de ces immeubles a été ordonnée suivant jugement rendu entre les parties ci-après nommées, par le tribunal civil séant à Bayeux, le 3 avril 1868.
Ils ont été adjugés en l'audience des criées du tribunal civil séant à Bayeux , le 6 juin dernier, savoir : Les premier et deuxième lots , au profit de M. Edmond Frestel, propriétaire et banquier à Bayeux, moyennant 3,000 fr. pour le premier lot, et 3,100 fr. pour le deuxième, et le onzième lot du cahier des charges au profit du sieur François-Urbain Yvray, propriétaire et cultivateur à Tracy-sur-Mer, par le prix de 510 Fr.
Dans le délai imparti par la loi, le sieur Alexandre Fortécu, propriétaire-cultivateur, demeurant à Tracy, a, suivant acte exercé au greffe dudit tribunal, déclaré surenchérir d'un sixième le prix principal des adjudications dont il s'agit.

Cette surenchère a été validée par Jugement du 19 de ce mois.
En conséquence, la revente des immeubles sus-désignés aura lieu :
À la requête des sieurs Alexandre et François-Omer Fortécu , propriétaires-cultivateurs, demeurant à Tracy-sur-Mer,
Lesquels ont pour avoué constitué près le tribunal civil de Bayeux , Me Charles La Nièce, y postulant; demeurant à Bayeux, rue Franche, 17.
Contradictoirement avec :
– 1° la dame Joséphine-Arthémise Fortécu , épouse assistée et autorisée du sieur Philippe Étienne, maréchal et cultivateur, demeurant et domiciliés ensemble à Creully, Lesquels ont pour avoué constitué près le dit tribunal, Me LE FÈVRE, y postulant, demeurant à Buyeux rue de la Juridiction ;
– 2" Le sieur Bonaventure-Alexandre Fortecu ou Fortescu père , cultivateur, demeurant et domicilié à. Tracy-sur-Mer, Lequel a pour avoué constitué près le tribunal civil de Bayeux , Me FONTAINE , y postulant, demeurant à Bayeux, rue des Chanoines;
– 3° Et le sieur René-Pierre Thomassin, déchargeur au chemin de fer, demeurant et domicilié au Havre , agissant en sa qualité de tuteur légal de son fils mineur Célestin-Marie Thomassin, issu de son mariage avec la feue dame Marie Fortécu, Ayant pour avoué constitué ledit Me J.-B Fontaine.
En présence :
– 4° Du sieur Louis-Arsène Galin , épicier, demeurant et domicilié au Havre, rue de la Halle, n° 11, en sa qualité de subrogé-tuteur du mineur Thomassin, ci-devant nommé.
– 5° De M. Edmond Frestel, piopriétaïre et banquier, demeurant à Bayeux, Lequel a pour avoué constitué Me LAMY
– 6° Du sieur François-Urbain Yvray, propriétaire-cultivateur, à Tracy-sur-Mer, ayant pour avoué constitué Me THOMAS

MISES A PRIX

Les enchères s'ouvriront sur les mises à prix suivantes :
– Pour le premier lot, à la somme de trois mille cinq cent cinq francs quatre-vingt-trois centimes, ci 3506,83 fr.
– Pour le deuxième lot, à la somme de trois mille six cent seize francs soixante-six centimes, ci 3616,66 fr.
– Pour le troisième lot (onzième du cahier des charges), à la somme de cinq cent quatre-vingt-quinze francs, ci 595 fr.

NOTA — Il est déclaré conformément au jugement qui a ordonné la vente, qu'après l'adjudication des deux premiers lots les prix en seront réunis pour être une enchère générale tentée sur la réunion de ces deux lots; que dès lors l'adjudication partielle de chaque lot adjugé ne sera définitive qu'autant que l'enchère générale n'aura pas été couverte.
Fait et rédigé par l'avoué soussigné, selon les prescriptions de la loi.

Bayeux, le 19 juin 1868.

Signé: Ch. La Nièce, avoué.

S'adresser, pour tous renseignements: à Me La Nièce, avoué poursuivant ; Et à Me Lefèvre et Fontaine, avoués co-licitant

Sources : Remerciements à Mr Christophe Canivet